Conditions générales

 

Le consommateur a le droit d'informer le vendeur qu'il renonce à l'achat, sans paiement d'une amende et sans avoir à motiver sa décision. Cela doit être fait dans les 14 jours calendaires suivant le jour qui suit la livraison du produit ou la conclusion du contrat de prestation de services.

 

Article 1. Définitions

Dans ces conditions générales de vente, les termes suivants sont définis comme suit :

- Consommateur : la personne physique qui, exclusivement à des fins non professionnelles, acquiert ou utilise des produits mis sur le marché.

- Support durable : tout moyen permettant au consommateur de conserver des informations qui lui sont destinées d'une manière accessible pour une utilisation future pendant une durée adaptée à l'objectif de ces informations, et permettant une reproduction inchangée des informations stockées.

- Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion.

- Acheteur : les consommateurs et autres clients que les consommateurs, ayant passé une commande sur le site web.

- Contrat à distance : tout contrat entre une entreprise et un consommateur concernant des biens ou services conclu dans le cadre d'un système organisé de vente de biens ou de services à distance, dans lequel seules des techniques de communication à distance sont utilisées jusqu'à la conclusion du contrat.

- Site web : http://www.aquascopics.com

- Jours ouvrables : l'ensemble des jours calendaires à l'exception des dimanches et des jours fériés légaux.

Article 2. Identité du vendeur/entrepreneur et exploitant du site web

Informations importantes :

• Site web : www.Aquascopics.be
• Opérant sous le nom LIRRCO BV
• Siège social : Hellegatstraat 5, 2590 Berlaar
• Numéro de TVA : BE 0550499546
• Numéro de téléphone : +323 480 80 92
• Adresse e-mail : info@aquascopics.com
• Disponibilité : Du lundi au vendredi de 8h00 à 22h00
• RPR Anvers

Article 3. Généralités

3.1. Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes et achats effectués via la boutique en ligne disponible sur le site web. En passant commande, l'acheteur confirme avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente et les avoir acceptées.

Les conditions générales sont disponibles sur le site web. L'acheteur et le visiteur peuvent sauvegarder facilement le texte des conditions générales sur un support durable. Sur demande de l'acheteur ou du visiteur, une copie papier sera envoyée.

3.2. L'acceptation des conditions générales de vente implique une renonciation à ses propres conditions générales ou particulières de vente, sauf accord contraire explicite et écrit entre les parties. La protection des données personnelles est soumise à une déclaration de confidentialité distincte déclaration de confidentialité

3.3. Les engagements oraux ne nous engagent qu'après avoir été confirmés explicitement par écrit. Le contrat de vente entre l'acheteur et Aquascopics est conclu uniquement après que la commande a été évaluée pour faisabilité par Aquascopics et ensuite confirmée par écrit, par e-mail ou par téléphone.

3.4. Les ajouts, modifications et/ou accords supplémentaires ne sont valables que s'ils ont été confirmés par écrit par Aquascopics.

Article 4. Droit légal de rétractation des consommateurs

Le consommateur a le droit d'informer l'entreprise qu'il renonce à l'achat, sans paiement d'une amende et sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour suivant la livraison du bien ou la conclusion du contrat de prestation de services.

4.1. Pendant ce délai, le consommateur traitera les produits et leur emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer si le produit répond aux spécifications mentionnées dans l'offre. Lorsque les produits ont été utilisés ou endommagés de quelque manière que ce soit par le consommateur, le droit de rétractation ou de dissolution du contrat expire.

4.2.  Pour exercer le droit de rétractation, le client doit informer Aquascopics (Hellegatstraat 5, 2590 Berlaar, sales@aquascopic.com ) par une déclaration claire (par exemple, par écrit par courrier, fax ou e-mail) de sa décision de rétracter le contrat. Le client peut utiliser le formulaire de rétractation joint, mais ce n'est pas obligatoire. 

4.3. Lorsqu'un consommateur exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires livrés et dans son état et emballage d'origine à Aquascopics, Hellegatstraat 5, 2590 Berlaar, dans un délai de 14 jours après avoir exercé son droit de rétractation. Le consommateur doit prouver que les produits livrés ont été retournés à temps à Aquascopics, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition postale.

4.4. Les frais de retour des marchandises sont à la charge du client. Par dérogation à ce qui précède, les frais de retour ne seront pas à la charge du client si le bien livré ou le service fourni ne correspond pas à la description de l'offre. Pour éviter les abus, le coût de l'expédition sera facturé si la différence est inférieure au montant permettant de bénéficier de la livraison gratuite.

4.5. Si vous souhaitez retourner un colis, vous pouvez toujours le faire par vos propres moyens, dans ce cas, le montant total sera remboursé. Vous pouvez également demander une étiquette de retour auprès d'Aquascopics. Cela coûte :

10 euros – Pour les colis de moins de 150 cm et si toutes les autres conditions sont respectées.
20 euros – Pour les colis de plus de 150 cm et si toutes les autres conditions sont respectées. Ces colis doivent toujours être retournés avec UPS. Un retour avec enlèvement par UPS coûte 20 €, cet enlèvement est effectué à une adresse domiciliaire et un jour ouvrable entre 9h00 et 18h00.
Vous pouvez demander l'étiquette de retour en envoyant un e-mail à info@aquascopics.com en mentionnant votre nom et votre numéro de commande.

*Ces conditions s'appliquent uniquement aux colis standardisés mesurant moins de 150 cm et sous réserve que toutes les autres conditions soient remplies.

4.6. Si le consommateur - après l'expiration du délai de 14 jours - n'a pas renvoyé les produits livrés à Aquascopics, l'achat est réputé définitif de plein droit.

4.7. Si le client se rétracte, Aquascopics remboursera tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de 14 jours calendaires après avoir été informé de la décision du client de se rétracter. Pour les contrats de vente, Aquascopics peut différer le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu tous les biens ou jusqu'à ce que le client ait prouvé qu'il a renvoyé les biens, selon la première de ces éventualités.

 4.8. Les frais supplémentaires résultant du choix du client pour un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par Aquascopics ne seront pas remboursés.

4.9. Aquascopics rembourse le client en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client a expressément convenu d'un autre moyen; en tout état de cause, aucun frais ne sera facturé au client pour ce remboursement.

4.10. Par dérogation à ce qui précède, le consommateur ne peut pas se prévaloir du droit de rétractation pour les contrats concernant :

• la livraison de biens ou la prestation de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier sur lesquelles Aquascopics n'a aucune influence et qui peuvent se produire pendant le délai de rétractation ;
• la fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du client ou clairement destinés à une personne spécifique ;
• la livraison de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une durée de conservation limitée ;
• la livraison de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
• la livraison de biens qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres produits par leur nature ;
• la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours, et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles l'entreprise n'a aucune influence ;
• les contrats où le client a expressément demandé à Aquascopics de se rendre chez lui pour effectuer des réparations ou travaux d'entretien urgents ;
• la livraison d'enregistrements audio et vidéo scellés et de logiciels informatiques scellés, dont le sceau a été brisé après la livraison ;
• la livraison de journaux, périodiques ou magazines, à l'exception des contrats d'abonnement à ces publications ;
• les contrats conclus lors d'une vente aux enchères publique ;
• la mise à disposition d'un logement autre qu'à des fins résidentielles, de transport de marchandises, de services de location de voitures, de restauration et de services liés à des activités de loisirs, lorsque le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique ;
• la fourniture de contenu numérique qui n'est pas livré sur un support matériel, si l'exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du client et que ce dernier a reconnu qu'il perd ainsi son droit de rétractation (par exemple, téléchargement de musique, logiciels) ;
• les contrats pour des services de paris et de loteries.

Article 5. Livraison

5.1. À partir de la livraison, le risque est transféré au client. Le risque de perte ou de dommage des biens commandés est également transféré à l'acheteur au moment de la remise des biens à la poste ou à tout autre service postal ou entreprise de transport.

La propriété n'est transférée qu'après le paiement intégral du prix par le client, sauf accord contraire explicite entre les parties. Les frais de transport et/ou de livraison sont à la charge de l'acheteur, sauf accord contraire explicite entre les parties.

5.2. La livraison s'effectue dans les meilleurs délais. Les délais de livraison indiqués sur le site web sont purement indicatifs et ne constituent en aucun cas une obligation de résultat. Toutefois, une commande doit être exécutée au plus tard dans les trente jours suivant le jour où le consommateur a transmis sa commande à l'entreprise, sauf accord contraire entre les parties ou notification préalable au client.

5.3. Si la livraison est retardée, le client en sera informé et pourra, sans intervention judiciaire et par une simple notification, annuler gratuitement la commande, sauf si le bien commandé a déjà été expédié ou si la prestation du service commandé a déjà commencé. Nous ne pouvons toutefois être tenus de payer une quelconque indemnité pour cette annulation. Les montants déjà payés par le client seront remboursés dans un délai de trente jours.

5.4. La livraison a lieu à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur. Si la commande ne peut être livrée à l'adresse fournie par le client, nous nous réservons le droit de résilier le contrat de plein droit et sans mise en demeure préalable. Le client sera informé de cette résiliation par écrit, par téléphone ou par e-mail. En cas d'adresse incorrecte, une indemnité forfaitaire de 30 % du prix de vente sera facturée au client.

Article 6. Prix

6.1. Les prix indiqués sur le site web sont exprimés en euros, TVA incluse, mais hors frais de livraison. Le calcul des frais de livraison peut être consulté à tout moment dans la section livraison et expédition.

6.2. Les prix ne seront pas augmentés pendant l'offre et après la commande, sauf en cas de fluctuations des taux de change et de mesures légales (par exemple, droits de douane, taxes), auquel cas l'acheteur en sera informé par écrit.

Article 7. Conformité

7.1. Nous garantissons que les biens/services sont conformes au contrat.

7.2. L'acheteur doit vérifier immédiatement la conformité des biens livrés lors de leur réception. Tout défaut visible lors de la livraison, tel qu'un dommage visible ou un manque de biens, doit être signalé par écrit et par lettre recommandée dans un délai de 7 jours suivant la livraison à Aquascopics (Hellegatstraat 5, 2590 Berlaar).

Les articles concernés doivent être retournés dans un délai de 14 jours après réception de la livraison. Le retour des biens est soumis à notre accord préalable écrit. Une demande de remplacement ou de remboursement doit être effectuée. Pour la répartition des frais, voir supra article 4.4.

7.3. Si vous n'êtes pas satisfait des biens livrés, vous pouvez également vous adresser à la plateforme ODR.

Article 8. Paiement

8.1.  Passer une commande n'implique aucune obligation de paiement. Si le client ne procède pas au paiement dans un délai de 10 jours ouvrables après sa commande, il sera réputé avoir annulé sa commande.

8.2. Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun dommage résultant d'une fraude ou d'un acte illicite quelconque lié à une carte bancaire ou de crédit utilisée par un tiers, sans préjudice du droit de l'acheteur de réclamer réparation auprès de ces derniers.

Article 9. Responsabilité

9.1. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que, notamment : perte d'une opportunité, préjudice émotionnel, perte de revenus…

9.2. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés aux biens, aux personnes ou à d'autres résultant d'une mauvaise utilisation des produits. Avant d'utiliser les biens livrés, l'acheteur doit lire le mode d'emploi et les instructions du fabricant.

9.3. Les informations, images, communications orales, spécifications, etc. concernant toutes les offres et les principales caractéristiques des produits fournies par téléphone ou par e-mail sont aussi précises que possible. Aquascopics ne peut être tenu responsable des conseils qu'elle fournit, ni des erreurs typographiques et de mise en page sur le site web, ni des données techniques fournies par les fournisseurs ou producteurs.

9.4. Il est possible qu'Aquascopics inclue des liens sur son site web vers d'autres sites susceptibles d'intéresser ou d'informer les visiteurs. Ces liens sont purement informatifs. Aquascopics ne peut être tenue responsable du contenu du site vers lequel ces liens pointent ou de leur utilisation.

9.5. L'utilisateur du site web reconnaît qu'Aquascopics a le droit d'interrompre à tout moment la disponibilité du site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

 

Article 10. Force majeure

10.1. Nous ne pouvons être tenus responsables si nous ne pouvons pas remplir nos obligations envers l'acheteur en raison d'un cas de force majeure. En cas de force majeure, nous sommes libérés de nos obligations envers l'acheteur.

10.2. Par "force majeure", on entend toute cause extérieure ainsi que toute circonstance qui, raisonnablement, ne peut être imputée à notre responsabilité.

Par exemple, les cas suivants sont considérés comme des cas de force majeure : retards ou manquements de nos fournisseurs concernant des marchandises étrangères et des matières premières primaires, interruptions d'Internet, piratage du site web, interruptions de l'électricité, perturbations des courriels ou modifications technologiques apportées par des tiers, difficultés de transport, lock-outs, mobilisation générale, état de guerre ou révolutions, mauvaises conditions météorologiques, grèves, mesures gouvernementales, retards d'approvisionnement, obstacles à la réception de carburants nécessaires à la production normale, négligences des fournisseurs et/ou fabricants, maladie du personnel, défauts des moyens auxiliaires ou de transport et toutes circonstances indépendantes de notre volonté.

10.3. En aucun cas, nous ne sommes tenus au paiement d'amendes ou d'indemnités en cas de force majeure.

Article 11. Garanties

Conformément à la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, le consommateur bénéficie de droits légaux. Cette garantie légale s'applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale n'affecte pas ces droits.

Pour faire valoir une garantie, le client doit fournir une preuve d'achat. Il est conseillé aux clients de conserver l'emballage d'origine des produits.

Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du client, ce dernier doit contacter le service client d'Aquascopics (+32 3 480 80 92) et retourner l'article à ses frais à Aquascopics.

En cas de défaut constaté, le client doit en informer Aquascopics dès que possible. En tout état de cause, tout défaut doit être signalé dans un délai de 2 mois après sa constatation par le client. Passé ce délai, tout droit à réparation ou remplacement est annulé.

 La garantie ne s'applique jamais aux défauts résultant d'accidents, de négligence, de chutes, d'une utilisation non conforme à la finalité pour laquelle l'article a été conçu, du non-respect des instructions d'utilisation ou du manuel, de modifications ou d'altérations apportées à l'article, d'une manipulation brutale, d'un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Les défauts qui apparaissent après une période de 6 mois suivant la date d'achat ou, le cas échéant, de livraison, sont réputés ne pas être des vices cachés, sauf preuve contraire apportée par le client.

Article 12. Confidentialité

Aquascopics, faisant partie de BVBA Lirrco, traite vos données personnelles avec soin. Nous faisons tout notre possible pour garantir la fiabilité, la sécurité et l'intégrité des données que nous collectons. Le responsable du traitement, Aquascopics respecte (a) jusqu'au 24 mai 2018, la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles et (b) à partir du 25 mai 2018, le règlement européen sur la protection des données personnelles, afin d'utiliser les données de nos clients pour traiter les commandes.

Aquascopics collecte et traite les données personnelles conformément aux instructions et objectifs définis dans la politique de confidentialité, disponible sur son site web.

En cas d'erreurs dans les données d'adresse, de facturation ou autres données personnelles, Aquascopics ne peut être tenue responsable de l'impossibilité de remplir ses obligations (par exemple, la livraison ou la notification). Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe associé à votre profil utilisateur. Les moins de 18 ans peuvent utiliser ce site uniquement avec le consentement d'un parent ou d'un tuteur.
Notre entreprise peut utiliser les informations des consommateurs à de nouvelles fins non prévues dans notre politique de confidentialité. Dans ce cas, nous vous contacterons avant d'utiliser vos données à ces nouvelles fins pour vous informer des modifications apportées à notre règlement sur la protection des données personnelles et pour vous offrir la possibilité de refuser.

Vous avez un droit légal d'accès et, le cas échéant, de rectification de vos données personnelles. Sur présentation d'une preuve d'identité (copie de la carte d'identité), vous pouvez demander par écrit, datée et signée, à Aquascopics, Hellegatstraat 5, 2590 Berlaar, une communication gratuite des données personnelles qui vous concernent. Si nécessaire, vous pouvez également demander la correction des données incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

Article 13. Droits de propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d'entreprises, textes, images, etc., est protégé par des droits de propriété intellectuelle et appartient à Aquascopics ou à des tiers détenteurs des droits. Pour éviter tout abus de nos photos, une indemnité de 300 euros par photo sera demandée en cas de violation des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu'une majoration forfaitaire sur les revenus obtenus à ce titre. En cas d'imitation servile de nos textes, une indemnité de 100 euros par texte sera demandée.

Article 14. Nullité

La nullité éventuelle d'une partie des présentes dispositions n'affecte en aucun cas la validité de l'ensemble des présentes conditions générales.

Article 15. Droit applicable et juridiction compétente

15.1. Tout litige découlant du contrat à distance entre Aquascopics et l'acheteur ou de l'utilisation du site web sera exclusivement régi par le droit belge.

15.2. Les tribunaux belges du ressort d'Anvers sont exclusivement compétents pour connaître des litiges relatifs au contrat entre Aquascopics et l'acheteur.